Politique de Confidentialité

Protection des données – Usage des Cookies

Rappel : Par mesure de sécurité ainsi que pour éviter les « Spams » toute les adresses de courriel écrites en clair sont modifiées comme suit :
➜ toutes les @ ( arobase ou at ) sont entourées par des crochets [ @ ] , il est nécessaire de les enlever lorsque vous copier/coller ces adresses de courriel afin quelles fonctionnent correctement.

Ce site est géré par :
Jean-Pierre Touchard Propriétaire du site.
Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez adresser votre demande par Courriel à l’adresse suivante : contact[@]maquettesdevoiliers.fr
ou vous rendre sur la page Contact de ce site.

Ce site est hébergé par : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Tel : 04 44 44 60 40
Site Internet : https://www.o2switch.fr/
Protection des données RGPD (règlement général sur la protection des données)

maquettesdevoiliers.fr accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

À ce jour le site maquettesdevoiliers.fr ne propose pas d’inscription en tant qu’abonné.e au autre.

Toutefois nous avons mis en place la procédure exigé par la loi du 25 Mai 2018, dites RGPD (règlement général sur la protection des données) que vous trouverez sur le site de la CNIL. Nous vous informons que nous n’avons installer aucun moyen de « pistage » sur ce site.
Si des cookies vous pistent il s’agit de cookies de tierce partie, que bien évidemment nous ne contrôlons pas, comme facebook, soundcloud, printfriendly, google, twitter, pinterest, instagram et autres réseaux sociaux, sachez toutefois qu’il vous est possible de contrôler vous-même ces cookies.
Voir l’onglet ci-dessous : Explications sur les cookies.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle car nous ne vous les demandons pas. La seule donnée que nous conservons sur le serveur est votre adresse mail lorsque vous laissez un commentaire sur un article du blog et lorsque vous vous abonnez à la News Letter ou Lettre d’Information.

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer ces données de notre serveur sur simple demande à cette adresse : contact[@]maquettesdevoiliers.fr.
Pour information, nous n’utilisons pas cette adresse de courriel, elle est juste sur nos serveurs qui sont eux-mêmes sécurisés avec les dernières normes en vigueur. Sachez également que vous pouvez vous désabonner à tout moment de la News Letter ou Lettre d’Information en nous en faisant la demande contact[@]maquettesdevoiliers.fr ou plus simplement en cliquant sur « Me Désabonner » en bas de la News Letter ou Lettre d’Information quand vous la recevez. Sachez également que toute désinscription est définitive et que vous disparaissez complètement de la base de donnée. Pour vous expédier notre « News Letter ou Lettre d’Information » nous utilisons les services d’une entreprise spécialisée pour délivrer la News Letter ou Lettre d’Information.

Le pilote désigné pour gérer les données de ce site est : Jean-Pierre Touchard – contact[@]maquettesdevoiliers.fr

Explications sur les Cookies - C'est quoi un Cookie ? - Et à quoi ça sert ?

C’est quoi un Cookie ? et à quoi ça sert ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et lu par votre navigateur internet (FireFox, Opéra, Chrome, Chromium, Edge et bien d’autres encore), sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable, tablette ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Pratiquement tous les sites que vous visitez utilisent des cookies pour fonctionner et faciliter votre navigation. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous :

Les cookies nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont nécessaires, mais pas obligatoires pour l’utilisation de ce site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences.). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance : Sur ce site nous n’utilisons aucun cookies d’analyse ou de performance car ce que vous faites sur notre site ne regarde que vous et nous n’avons pas l’intention d’analyser vos faits et gestes. Mais sachez toutefois que ces cookies existent et qu’ils sont fréquemment utilisés afin de déterminer votre comportement de navigation sur les sites – Je rappelle que maquettesdevoiliers.fr n’utilise pas ce genre de cookies.

Cookies Liés à l’utilisation des réseaux sociaux : Les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Nous les utilisons pour :

  • Créer un lien vers/avec les réseaux sociaux comme Facebook, Pinterest, Twitter
  • Vous permettre de vous identifier auprès des réseaux sociaux lorsque l’option de partage a été activée

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de partage et d’interactions « sociales ».

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site.
Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :
Microsoft Internet Explorer (que nous vous conseillons d’ailleurs de remplacer par Edge, également de Microsoft)
Google Chrome
Safari
Firefox
Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

En Désactivant les cookies directement en ligne :

Type de cookie Moyens de désactivation
Bien que nous n’utilisons pas de cookies d’analyse, nous vous conseillons de télécharger ce module afin de désactiver Google Analytics.

Google

 

Cookies des réseaux sociaux présents sur ce site ⇒

Facebook

Pinterest

Twitter

Ce qu’implique le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site maquettesdevoiliers.fr. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous reconnaître, comme l’accès à votre compte client, par exemple.

À des fins d’informations et de découverte et si vous voulez en connaître davantage sur les cookies et la sécurité de navigation, nous vous invitons à prendre connaissance d’un article qui vous informe sur la façon de se protéger au mieux pendant la navigation sur internet. Lire l’Article

 

News Letter ou Lettre d'Infos ➜ comment ça marche ?

Option A – À ce jour le site nomdusite ne propose pas d’inscription à la news letter >> masquer la visibilité de ce module
Option B – À ce jour le site nomdusite propose une inscription en tant qu’abonné.e.

L’abonnement est Gratuit. Cet abonnement vous permet de recevoir par voie électronique – Courriel – les informations du site nomdusite.
Lors de votre inscription vous recevez un courriel de demande de confirmation, si vous ne confirmez pas votre inscription, vous ne serez pas inscrit.e.
Pour gérer et expédier la News Letter ou Lettre d’Information nous utilisons les services d’une entreprise spécialisée dans ce domaine.
Cette entreprise est soumise, comme nomdusite, à la réglementation en vigueur actuellement.
Nous utilisons les services de cette entreprise afin de faciliter l’envoi de notre News Letter ou Lettre d’Information et aussi pour pouvoir la personnaliser.

Ce service nous permet également d’authentifier nos envois, c’est à dire  :

  1. Que le nom de notre site nomdusite ne soit pas considéré comme du « Spam » et donc n’apparaisse pas sur les listes « rouge »
  2. Que l’envoi de notre News Letter ou Lettre d’Information à votre adresse de courriel à bien été une demande de votre part.
  3. Que vous pouvez à tout moment vous désinscrire facilement et être totalement effacé.e de la base de donnée.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements concernant cette entreprise

Sendinblue – Siège social Paris : 9 rue bleue 75009 Paris –
Site internetPolitique Anti-SpamConditions Générales d’Utilisation

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site maquettesdevoiliers.fr et leur utilisation par « Les Visiteurs, Abonné.es, Membres ou Autres ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.trice souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur.trice signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. maquettesdevoiliers.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site maquettesdevoiliers.fr est assurée par Jean-Pierre Touchard au titre de Particulier. Le/la Directeur.trice de la publication est Jean-Pierre Touchard L’hébergeur du site maquettesdevoiliers.fr est la Société o2switch SARL (voir en début de page)

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur.trice : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Contenu utilisateur.trice : ce sont les données transmises par l’Utilisateur.trice au sein du site. Membre : l’Utilisateur.trice devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur.trice d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et ne doit en aucun cas être : prêté, donner ou divulguer à une tierce personne, même de votre entourage. Le site maquettesdevoiliers.fr décline toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe si ceux-ci ont été égarés, volés ou autre. Il est de votre responsabilité de nous informer Très Rapidement si vous pensez que votre compte à été détourné, volé ou autre et que celui-ci ne répond plus aux principes de sécurité tels qu’énoncé ci-dessus.
À ce jour le site maquettesdevoiliers.fr ne propose pas d’inscription en tant qu’abonné.e ou autre.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur.trice un accès gratuit aux services suivants : articles d’information ; mise en relation de personnes ; réception de la news letter Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur.trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de maquettesdevoiliers.fr L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact[@]maquettesdevoiliers.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans demande préalable acceptée. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

À ce jour le site maquettesdevoiliers.fr ne propose pas d’inscription en tant qu’abonné.e, client.e au autre. Toutefois nous indiquons ci-dessous ce qui pourrait advenir de vos données si une inscription devenait possible sur ce site.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte Utilisateur.trice. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service, mais seulement avec votre consentement. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :  lien page contact ou cette adresse mail : contact[@]maquettesdevoiliers.fr, ou directement en se connectant à son compte utilisateur et en effectuant la manipulation nécessaire sur son tableau de bord. Il est possible de laisser des commentaires dans les articles du Blog. Pour ce faire une adresse mail et un prénom ou pseudo vous est demandé, cette adresse est stockée sur un serveur de la société O2Switch (notre hébergeur) et ne sont en aucun cas utilisées pour vous contacter ou tout autre chose. Vous pouvez à tout moment nous demander de vous supprimer de cette base de données en nous le faisant savoir par mail à cette adresse : contact[@]maquettesdevoiliers.fr. Nous vous ferons parvenir par retour de mail le rapport de vos logs et la confirmation de la surpression de votre adresse de notre base de donnée. L’Utilisateur.trice s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur.trice assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.  

 

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur.trice assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l’Utilisateur.trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Nous avons mis en place un accès au site maquettesdevoiliers.fr avec un protocole https (cadenas vert) renforçant ainsi la confidentialité de vos donnés lors de leurs transmissions. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de maquettesdevoiliers.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur.trice à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Nantes sont compétents. 2 Place de l’Edit de Nantes BP 18529 44185 NANTES CEDEX 4

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération « à priori » sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.